L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016

Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il affirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteu...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Yolka, Philippe
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2017
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-2-page-233?lang=fr