L’environnement dans la « loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016

Présentée – à l’instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s’il affirme des principes intéressants, le nouveau texte n’est pas à la hauteu...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Yolka, Philippe
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-2-page-233?lang=fr