Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités
L’urbanisme est un thème majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l’appui d’un dessein très lisible, à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2017
|
| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |