Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités
L’urbanisme est un thème majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l’appui d’un dessein très lisible, à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2017
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’urbanisme est un thème majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l’appui d’un dessein très lisible, à l’exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi amorce la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d’aménagement en montagne et conforte la planification urbaine comme mode principal d’encadrement des projets locaux. |
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