Chronique. Démocratie environnementale

Chronique. Démocratie environnementale

En matière de « Démocratie participative », ce qui caractérise l’année écoulée, c’est avant toute chose la publication de l’ordonnance n˚ 2016-1060 du 3 août 2016, laquelle est entrée en application au 1er janvier 2017. Après avoir défini les finalités de la participation du public et précisé les dr...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Struillou, Jean-François, Huten, Nicolas
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2017
Matèries:
associations agréées de protection de l’environnement
bilan de la concertation
charte de l’environnement
commissaire enquêteur
commission nationale du débat public
concertation préalable
consultation locale
convention d’Aarhus
débat public
délégués régionaux
droit d’initiative citoyenne
enquête publique
étude d’impact
évaluation environnementale
expertise
garant
modalités de la concertation
participation du public
référendum local
réunion publique
Aarhus convention
accredited environmental NGO
citizen’s initiative
concertation
environmental chart
environmental impact assessment
local consultation
local referendum
national commission of public debate
public inquiry
public meeting
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2017-1-page-111?lang=fr

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