Chronique de droit européen de la biodiversité – 2014-2015
La présente chronique a pour objet de présenter et de commenter de façon synthétique et critique les principales évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de l’Union européenne dans le domaine de la biodiversité pour les années 2014 et 2015 (en incluant les développements importants j...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2016
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La présente chronique a pour objet de présenter et de commenter de façon synthétique et critique les principales évolutions législatives et jurisprudentielles du droit de l’Union européenne dans le domaine de la biodiversité pour les années 2014 et 2015 (en incluant les développements importants jusqu’au 1er juillet 2016 si nécessaire pour des raisons de cohérence), sauf en ce qui concerne les biotechnologies et les substances chimiques. Les points les plus marquants à relever durant cette période sont : la publication du rapport sur l’état de la nature dans l’UE ; la procédure d’évaluation « Fitness Check » des directives Oiseaux et Habitats ; les arrêts de la Cour de justice Briels et Hilde Orleans – sur la distinction entre mesures d’atténuation et de compensation –, Grüne Liga Sachsen eV e.a – sur les « activités en cours » menaçant le réseau Natura 2000 – et Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland eV et Commission c. Autriche – sur la portée contraignante des objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l’eau pour les projets individuels – ; l’adoption du Plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages dans le cadre de la réglementation CITES ; l’adoption du règlement (UE) n˚ 1143/2014 sur les espèces envahissantes (« IAS ») ; l’adoption de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime et de la directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incidences des projets.
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