Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ?
La reconnaissance d’une qualification universellement reconnue comme « patrimoine commun de l’Humanité » ou « bien public mondial » pour des ressources ou des biens d’intérêt partagé par tous les êtres humains se heurte à un conflit de valeurs et de normes. Alors que la conservation de ces ressour...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | Drapier, Sandrine |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2016
|
| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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