La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé
Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en œuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans pl...
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2016
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cairn-RJE_164_0601RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-4-page-601?lang=fr La compensation écologique : de la clandestinité honteuse à l’affichage mal assumé Martin, Gilles J.2016 biodiversitécompensationdommagespérennitéprocessus décisionnelrégulation du marchébiodiversitycompensationdecision processdurabilitymarket regulationnegative impactsfre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 4 | 2016-12-19 | p. 601-616 | 0397-0299 RJE_1643 Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en œuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans plus tard, la « compensation des atteintes à la biodiversité » constitue un chapitre nouveau du Code de l’environnement. Mais le régime juridique défini par la loi manque de cohérence et d’ambition. The ecological compensation : from a shameful origin to a badly assumed implementation Ignored by the majority, deeply criticized in its principle by very few authors, the compensation introduced by the law of 1976 has been however implemented as things come, without particular or general orientation and often in an almost secret way. Forty years later, the “compensation of negative biodiversity impacts” constitute a new chapter of the environmental code. But the legal regime defined by law is lacking coherence and ambition. Cairn free access |
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Ignorée par la plupart, vivement critiquée dans son principe même par quelques rares auteurs, la compensation initiée par la loi de 1976 a cependant été mise en œuvre sur le terrain au coup par coup, sans orientation particulière ou générale et souvent de manière quasi clandestine. Quarante ans plus tard, la « compensation des atteintes à la biodiversité » constitue un chapitre nouveau du Code de l’environnement. Mais le régime juridique défini par la loi manque de cohérence et d’ambition.
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