Cour de justice de l’Union européenne

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C’est ce qu’ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en...

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Κύριος συγγραφέας: Gourin, Julien
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2016
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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