Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité
Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développeme...
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2016
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cairn-RJE_163_0536RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-3-page-536?lang=fr Le développement durable en droit marocain entre utopie et réalité Majdoubi, Hind2016 CharteConstitutiondéveloppement durableenvironnementMarocprincipe d’intégrationprincipe de responsabilitéCharterConstitutionenvironmentMoroccoprinciple of integrationprinciple of responsabilitysustainable developmentfre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 3 | 2016-09-29 | p. 536-550 | 0397-0299 RJE_16386 Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l’institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l’occurrence la Constitution et la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d’autres instruments juridiques sectoriels.Sustainable development appears in moroccan law in 2003, with the law 11-03 on protection and upgrading of the environment. In 2011, the new Constitution of the Kingdom of Morocco recognizes the right to sustainable development and evokes sustainable development on several occasions, especially creating the Economic, Social and Environmental Council. The national charter for environment and sustainable development was adopted in 2014. Morocco displays doubtless the choice of sustainable development. It is therefore interesting to examine how the moroccan law grasps this choice, by evaluating the general legal instruments (especially the Constitution and the national charter for environment and sustainable development) and by verifying its scope in other special legal instruments.Cairn free access |
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Le développement durable a fait son entrée dans l’arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l’institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l’environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l’occurrence la Constitution et la Charte nationale de l’environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d’autres instruments juridiques sectoriels. |
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