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La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en ma...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Peyen, Loïc |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
|
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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