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La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en ma...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Peyen, Loïc
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2016
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-2-page-389?lang=fr