Le loup : de la protection des troupeaux à la régulation de l’espèce
La protection du loup s’étiole en France, les conditions permettant de déroger à l’interdiction de porter atteinte à l’espèce devenant de plus en plus souples. L’objectif semble être de lever les freins juridiques qui réduisent l’efficacité des dérogations accordées par les préfets et d’atteindre le...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2016
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La protection du loup s’étiole en France, les conditions permettant de déroger à l’interdiction de porter atteinte à l’espèce devenant de plus en plus souples. L’objectif semble être de lever les freins juridiques qui réduisent l’efficacité des dérogations accordées par les préfets et d’atteindre le plafond national de destruction qui est relevé d’année en année. Il est loisible de voir en cela un passage d’un paradigme de protection des troupeaux à un paradigme de régulation de l’espèce. La loi du 1er octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui inclut le loup dans le champ d’application des battues administratives aux animaux nuisibles, conforte cette analyse, la référence à cette espèce ayant été supprimée en 2001. La conformité des dernières évolutions du droit français en la matière aux textes européens concernant la protection du loup est cependant douteuse. Il n’existe, en effet, qu’assez peu de précédents jurisprudentiels permettant de déterminer le niveau d’exigence de la CJUE. |
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