Évaluation des incidences

Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation de...

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Auteur principal: Tanty, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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