Évaluation des incidences

Évaluation des incidences

Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation de...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Tanty, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_161_0183
record_format cairn
spelling cairn-RJE_161_0183RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-1-page-183?lang=fr Évaluation des incidences Tanty, Loïc2016 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 1 | 2016-03-25 | p. 183-186 | 0397-0299 RJE_16146 Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Ces dispositions sont régulièrement reprises par les différentes versions de la Constitution, jusqu’à celle actuellement en vigueur. La question se pose de savoir si cette constance de ces dispositions se traduit par une effectivité de la protection. Pour ce faire, l’engagement des autorités sera étudié à l’aune des répartitions des compétences et de la portée normative des dispositions constitutionnelles.The protection of the environment in the Constitution of MadagascarFrom the inception of Madagascar’s first Constitution, the Malagasy Constitution has always contained dispositions about natural resources and environmental protection. It could be considered a forefront among all the Constitutions which have greened themselves by adding environmental measures and concerns. However, the constancy of those dispositions in the Malagasy Constitution doesn’t automatically imply their effectiveness. It is necessary then to take a look at what length the authority engagements go. Which level of the State are main decisions taken ? Do the constitutional measures have a real legal scope ?Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Ces dispositions sont régulièrement reprises par les différentes versions de la Constitution, jusqu’à celle actuellement en vigueur. La question se pose de savoir si cette constance de ces dispositions se traduit par une effectivité de la protection. Pour ce faire, l’engagement des autorités sera étudié à l’aune des répartitions des compétences et de la portée normative des dispositions constitutionnelles.
author Tanty, Loïc
spellingShingle Tanty, Loïc
Évaluation des incidences
author_facet Tanty, Loïc
author_sort Tanty, Loïc
title Évaluation des incidences
title_short Évaluation des incidences
title_full Évaluation des incidences
title_fullStr Évaluation des incidences
title_full_unstemmed Évaluation des incidences
title_sort évaluation des incidences
publishDate 2016
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-1-page-183?lang=fr
_version_ 1877246714775076864

Documents similaires