Enquêtes publiques (première partie)

Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation de...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Helin, Jean-Claude, Hostiou, René
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2016
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-1-page-162?lang=fr