Enquêtes publiques (première partie)
Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation de...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Avec le « constitutionnalisme vert », la plupart des Constitutions intègrent des préoccupations relatives à l’environnement. Aux premiers abords, la Constitution malgache paraît d’avant-garde en la matière. Dès sa version originaire, en 1959, elle a eu des dispositions relatives à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement. Ces dispositions sont régulièrement reprises par les différentes versions de la Constitution, jusqu’à celle actuellement en vigueur. La question se pose de savoir si cette constance de ces dispositions se traduit par une effectivité de la protection. Pour ce faire, l’engagement des autorités sera étudié à l’aune des répartitions des compétences et de la portée normative des dispositions constitutionnelles. |
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