Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessaire...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Denolle, Anne-Sophie
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2016
Fag:
collectivités locales
énergie nucléaire
énergies renouvelables
loi relative à la transition énergétique
mix énergétique
planification
energy mix
French law on the energy transition and green growth
local authorities
nuclear energy
planning
renewables energies
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-1-page-99?lang=fr

Lignende værker