Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessaire...

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Auteur principal: Denolle, Anne-Sophie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
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Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

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