Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessaire...

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প্রধান লেখক: Denolle, Anne-Sophie
বিন্যাস: Article ou chapitre numérique
ভাষা:Français
প্রকাশিত: 2016
বিষয়গুলি:
অনলাইন ব্যবহার করুন:Accès Université d'Orléans et IFPM

আন্তর্জাল

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