Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessaire...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Denolle, Anne-Sophie |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2016
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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