Commentaire de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessaire...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2016
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) apparaît sous certains aspects de portée limitée, se bornant à fixer des objectifs vagues et à poser de simples incitations à agir. Mais la loi TECV ne peut se résumer ainsi. Composée de 215 articles, elle renvoie nécessairement à des dispositions prescriptives et techniques, censées concrétiser la transition énergétique. La loi TECV a, qui plus est, le mérite d’aborder la problématique énergétique dans sa globalité, en traitant non seulement des énergies renouvelables mais également de l’isolation des bâtiments, de l’enjeu du développement des transports propres, de la nécessité de fonctionner en circuits-courts en favorisant une économie circulaire moins énergivore. |
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