La flexibilité de l’Accord de Paris sur les changements climatiques
L’Accord de Paris pose les bases d’un nouveau régime juridique international sur les changements climatiques. Pour parvenir à mobiliser les États à l’échelle universelle, de nombreux compromis ont été faits lors des négociations, conduisant à plusieurs éléments de flexibilité dans le traité internat...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2016
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | L’Accord de Paris pose les bases d’un nouveau régime juridique international sur les changements climatiques. Pour parvenir à mobiliser les États à l’échelle universelle, de nombreux compromis ont été faits lors des négociations, conduisant à plusieurs éléments de flexibilité dans le traité international. Au niveau temporel tout d’abord, un mécanisme périodique de révision à la hausse tous les cinq ans des engagements d’atténuation est prévu, constituant le point d’ancrage obligatoire des « contributions nationales » qui ne figurent pas dans le traité. Concernant ensuite les moyens de mise en œuvre du traité, un « mécanisme pour un développement durable » est instauré. Il est destiné à faciliter la réalisation des obligations internationales selon une logique de coût-efficacité et reproduit en ce sens le modèle des mécanismes de marché du Protocole de Kyoto. Enfin, sur le plan normatif, la flexibilité du droit est manifeste, permettant aux normes juridiques de s’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et des avancées politiques. |
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