Déchets
Le droit de l’environnement bulgare est une matière sensible, en plein développement. Depuis 1er janvier 2007, date d’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne (UE), une prolifération textuelle abonde les agendas parlementaires alors que le système politique peine encore à se stabiliser. C’est a...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2015
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Le droit de l’environnement bulgare est une matière sensible, en plein développement. Depuis 1er janvier 2007, date d’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne (UE), une prolifération textuelle abonde les agendas parlementaires alors que le système politique peine encore à se stabiliser. C’est ainsi que la législation bulgare en matière d’environnement se construit par des textes divers et variés qui, de surcroît, se superposent et se contredisent. L’essentiel des mécanismes juridiques est inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement, devenue le « fourre-tout législatif » alors que d’autres textes mettent en place des principes de régulation, de gestion et de gouvernance des éléments du capital naturel ou des activités en relation avec l’environnement. Pour autant, le régime juridique bulgare de l’environnement, en cours d’harmonisation avec le droit de l’UE, se caractérise par quelques particularités législatives comme la loi sur les organismes génétiquement modifiés, la loi sur les territoires protégés ou encore la loi sur la biodiversité. |
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