Le règlement (UE) n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes du 22 octobre 2014 : un nouvel instrument communautaire au service de la protection de la biodiversité

Le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 est une importante contribution à l’harmonisation au niveau communautaire de la réglementation relative à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE).Le nouveau règlement place, de ma...

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Auteur principal: Bretesché, Thibault
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2015
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Description
Résumé:Le règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 est une importante contribution à l’harmonisation au niveau communautaire de la réglementation relative à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE).Le nouveau règlement place, de manière restrictive mais pragmatique, un système de liste positive « d’espèces exotiques envahissantes considérées comme préoccupantes pour l’Union » au cœur du dispositif.Il consacre également au niveau communautaire, l’approche hiérarchique en trois étapes (prévention, éradication, contrôle) promue de longue date par le droit international. Cette approche permet une gestion globale et intégrée des EEE.Il convient toutefois de déplorer l’absence de mécanisme financier spécifiquement dédiés à la mise en œuvre d’un règlement ambitieux par ses mesures mais limité dans ses moyens.