Staff View: Collectivités territoriales et environnement. Chronique 2014

Collectivités territoriales et environnement. Chronique 2014

La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est...

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Bibliographic Details
Main Author:	de Briant, Vincent
Format:	Article ou chapitre numérique
Language:	Français
Published:	2015
Subjects:	aide technique de l’État (ATESAT) application du droit des sols (ADS) autorisation unique dépollution droit de préemption énergie renouvelable gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMAPI) SAFER SCoT SRC SRCAE SRE decontamination land law application management of water resources and aquatic environments pre-emptive right renewable energy ScoT single authorization technical assistance of the State
Online Access:	Accès Université d'Orléans et IFPM

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spelling	cairn-RJE_153_0493RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-3-page-493?lang=fr Collectivités territoriales et environnement. Chronique 2014 de Briant, Vincent2015 aide technique de l’État (ATESAT)application du droit des sols (ADS)autorisation uniquedépollutiondroit de préemptionénergie renouvelablegestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMAPI)SAFERSCoTSRCSRCAESREdecontaminationland law applicationmanagement of water resources and aquatic environmentspre-emptive rightrenewable energySAFERScoTsingle authorizationSRCSRCAESREtechnical assistance of the Statefre Revue juridique de l’environnement \| Volume 40 \| 3 \| 2015-08-27 \| p. 493-505 \| 0397-0299 RJE_15378 La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est l’un des enjeux, que ce soit dans les espaces ruraux ou les espaces urbains. Elle privilégie cependant à ce propos le niveau régional.The territorial reform that began in 2014 is not a reform focusing on decentralization new competences. It is first and foremost a reform on the integration of territorial public action, from European to local level, and for which the environment is one of the issues, whether in rural areas or urban spaces. However, it emphasizes in this regard the regional level.Cairn free access
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description	La réforme territoriale qui débute en 2014 n’est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d’abord et avant tout une réforme visant l’intégration de l’action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l’environnement est l’un des enjeux, que ce soit dans les espaces ruraux ou les espaces urbains. Elle privilégie cependant à ce propos le niveau régional.
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