L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ?
Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l’impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n’a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l’origine. Quelle réponse vient apporter la loi n°...
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2015
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_153_0423RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-3-page-423?lang=fr L’adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ? Nadaud, Séverine2015 champs et ondes électromagnétiquesexposition du publicobjectif de sobriétéprincipe ALARAprincipe de précautionprincipes d’information et de participationALARA principleelectromagnetic waves and fieldsobjective of sobrietyprecautionary principleprinciples of information and participationpublic exposurefre Revue juridique de l’environnement | Volume 40 | 3 | 2015-08-27 | p. 423-436 | 0397-0299 RJE_15374 Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l’impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n’a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l’origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de précaution au profit d’un succédané, l’objectif de « sobriété », et à conforter les principes d’information et de participation, qui suscitent bien moins d’oppositions dans leur mise en œuvre.Since a few years, new information and communication technologies are developing quickly and public concern for health and environmental impacts of the electromagnetic waves and fields did not stop growing. What response comes to bring the law n°2015-136, 9th February 2015, relative to public exposure to electromagnetic waves ? This compromise text leads to evict the precautionary principle for the benefit of a surrogate, the objective of “sobriety” and to consolidate the principles of information and participation, which arouse much fewer opposition in their implementationCairn free access |
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