Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014

Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014

Le bilan apparaît des plus minces lorsqu’il s’agit de mesurer les progrès de la fiscalité de l’environnement : est-ce parce que l’actuelle ministre de l’Écologie est notoirement opposée au développement de celle-ci, qualifiée par elle d’« écologie punitive » ? Toujours est-il que le bilan de l’année...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Caudal, Sylvie
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2015
Témata:
agriculture biologique
crédit d’impôt pour la transition énergétique
écotaxe poids lourds
energy performance of buildings
gas tax
heavy truck tax
organic agriculture
performances énergétiques des bâtiments
tax credit on energy transition
tax on noise pollution from aircraft
taxation de l’essence et du gazole
taxe sur les nuisances sonores aériennes
TICPE
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-2-page-329?lang=fr

Podobné jednotky