Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014
Le bilan apparaît des plus minces lorsqu’il s’agit de mesurer les progrès de la fiscalité de l’environnement : est-ce parce que l’actuelle ministre de l’Écologie est notoirement opposée au développement de celle-ci, qualifiée par elle d’« écologie punitive » ? Toujours est-il que le bilan de l’année...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2015
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RJE_152_0329 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RJE_152_0329RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-2-page-329?lang=fr Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 Caudal, Sylvie2015 agriculture biologiquecrédit d’impôt pour la transition énergétiqueécotaxe poids lourdsenergy performance of buildingsgas taxheavy truck taxorganic agricultureperformances énergétiques des bâtimentstax credit on energy transitiontax on noise pollution from aircrafttaxation de l’essence et du gazoletaxe sur les nuisances sonores aériennesTICPEfre Revue juridique de l’environnement | Volume 40 | 2 | 2015-06-23 | p. 329-342 | 0397-0299 RJE_15253 Le bilan apparaît des plus minces lorsqu’il s’agit de mesurer les progrès de la fiscalité de l’environnement : est-ce parce que l’actuelle ministre de l’Écologie est notoirement opposée au développement de celle-ci, qualifiée par elle d’« écologie punitive » ? Toujours est-il que le bilan de l’année 2014 consiste d’abord en un abandon : celui de l’écotaxe poids lourds. Certes, la qualification d’« écotaxe » était quelque peu imméritée, mais le renoncement est lourd de sens. Pour le reste, il s’agit de mesures dont les motivations premières ne sont pas vraiment écologiques (comme la hausse de la TICPE sur le gazole ou la transformation du crédit d’impôt développement durable), voire de mesures très ponctuelles. Enfin, doivent être mentionnées certaines menaces, tandis que l’inaction de l’État dans plusieurs domaines devient inquiétante, notamment à propos de la fiscalité de l’eau.Environmental french tax chronicle 2014Once it’s time to measure the progress of environmental taxes, the assessment is thin. Is it due to the opposition of the minister in charge, who’s against the idea of “ecological punishment” ? However, 2014 started with the abandon of the “heavy truck tax”. If it was a little bit excessive to qualify it of “eco-tax”, this renouncement means a lot. For the rest, we observe measures which are not guided by environmental protection (as the raise of gas tax or sustainable development tax credit) or time limited measures. At last, concerning threats on water taxes need to be pointed out, regarding the inaction of the State.Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
agriculture biologique crédit d’impôt pour la transition énergétique écotaxe poids lourds energy performance of buildings gas tax heavy truck tax organic agriculture performances énergétiques des bâtiments tax credit on energy transition tax on noise pollution from aircraft taxation de l’essence et du gazole taxe sur les nuisances sonores aériennes TICPE |
| spellingShingle |
agriculture biologique crédit d’impôt pour la transition énergétique écotaxe poids lourds energy performance of buildings gas tax heavy truck tax organic agriculture performances énergétiques des bâtiments tax credit on energy transition tax on noise pollution from aircraft taxation de l’essence et du gazole taxe sur les nuisances sonores aériennes TICPE Caudal, Sylvie Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 |
| topic_facet |
agriculture biologique crédit d’impôt pour la transition énergétique écotaxe poids lourds energy performance of buildings gas tax heavy truck tax organic agriculture performances énergétiques des bâtiments tax credit on energy transition tax on noise pollution from aircraft taxation de l’essence et du gazole taxe sur les nuisances sonores aériennes TICPE |
| description |
Le bilan apparaît des plus minces lorsqu’il s’agit de mesurer les progrès de la fiscalité de l’environnement : est-ce parce que l’actuelle ministre de l’Écologie est notoirement opposée au développement de celle-ci, qualifiée par elle d’« écologie punitive » ? Toujours est-il que le bilan de l’année 2014 consiste d’abord en un abandon : celui de l’écotaxe poids lourds. Certes, la qualification d’« écotaxe » était quelque peu imméritée, mais le renoncement est lourd de sens. Pour le reste, il s’agit de mesures dont les motivations premières ne sont pas vraiment écologiques (comme la hausse de la TICPE sur le gazole ou la transformation du crédit d’impôt développement durable), voire de mesures très ponctuelles. Enfin, doivent être mentionnées certaines menaces, tandis que l’inaction de l’État dans plusieurs domaines devient inquiétante, notamment à propos de la fiscalité de l’eau. |
| author |
Caudal, Sylvie |
| author_facet |
Caudal, Sylvie |
| author_sort |
Caudal, Sylvie |
| title |
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 |
| title_short |
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 |
| title_full |
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 |
| title_fullStr |
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 |
| title_full_unstemmed |
Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 |
| title_sort |
chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014 |
| publishDate |
2015 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-2-page-329?lang=fr |
| _version_ |
1877246714512932864 |