Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux
Longtemps considérée comme utopique ou déplacée, la question de la personnalité juridique des animaux s’est brusquement inscrite dans la réalité contentieuse. Elle est même devenue, en quelques semaines, d’un si vif intérêt que ce qui était à la pointe de l’actualité au moment de la rédaction du tex...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2015
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Longtemps considérée comme utopique ou déplacée, la question de la personnalité juridique des animaux s’est brusquement inscrite dans la réalité contentieuse. Elle est même devenue, en quelques semaines, d’un si vif intérêt que ce qui était à la pointe de l’actualité au moment de la rédaction du texte ici présenté, à savoir une décision de la Cour suprême de l’État de New-York du 4 décembre 2014 refusant de reconnaître à quatre chimpanzés des droits équivalents à ceux des êtres humains, était dépassé au moment de la relecture des épreuves par un arrêt de la chambre fédérale de cassation pénale de Buenos Aires du 18 décembre 2014 reconnaissant à une femelle orang-outan la qualité de personne non-humaine ayant un droit à la liberté. Au milieu de cette effervescence planétaire peu favorable à une appréciation rigoureuse des enjeux et de la portée de la personnification juridique des animaux, il est particulièrement édifiant de revenir sur la conception développée par René Demogue au début du XXe siècle. Cette personnalité technique, se rapprochant davantage de celle qui est reconnue aux personnes morales qu’à celle dont les personnes humaines sont revêtues est à la fois audacieuse et raisonnable. Elle peut, en effet, conduire en toute cohérence et en toute pertinence, à mieux protéger la sensibilité de chaque animal considéré comme un être sensible. Elle peut aussi être étendue sans difficulté aux espèces menacées de disparition ou envisagées comme totems. |
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