Les nouveautés dans la législation brésilienne sur la protection des forêts

Le Brésil, un pays au territoire immense, a adopté une nouvelle législation forestière en 2012. L’examen du projet de loi par le Congrès National (Chambre des Députés et Sénat) a été accompagné de très près par la population et plusieurs audiences publiques ont été réalisées. Les innovations se situ...

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Hovedforfatter: Machado, Paulo Affonso Leme
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2015
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_151_0058
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spelling cairn-RJE_151_0058RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-1-page-58?lang=fr Les nouveautés dans la législation brésilienne sur la protection des forêts Machado, Paulo Affonso Leme2015 aire de préservation permanente (forêt de protection)fonction écologique de la propriétéfonction sociale de la propriétépaiement pour services environnempetite propriété ruraleréserve légaleecological function of propertyforests of protectionlegal reservespayment for environmental servicessmall farmsocial function of propertyfre Revue juridique de l’environnement | Volume 40 | 1 | 2015-03-10 | p. 58-66 | 0397-0299 RJE_15118 Le Brésil, un pays au territoire immense, a adopté une nouvelle législation forestière en 2012. L’examen du projet de loi par le Congrès National (Chambre des Députés et Sénat) a été accompagné de très près par la population et plusieurs audiences publiques ont été réalisées. Les innovations se situent au niveau des forêts de protection et des réserves légales – parcelles obligatoirement boisées dans chaque propriété rurale. La nouvelle loi a accordé l’amnistie à quelques infractions forestières et cette amnistie a suscité de grande discussion et un profond désaccord. La présence du pouvoir public dans la surveillance des actions forestières a été affaiblie.New developments in Brazilian legislation on forest protectionThe Brazil, a country of vast territory, adopted a new forest law in 2012. The review of the bill by the National Congress (House of Representatives and Senate) was closely accompanied by the population and several public meetings were held. The innovations are to be found in the field of protection of forests and legal reserves - Compulsorily wooded plots in each rural property. Much discussion and disagreement were raised regarding the amnesty granted by the new law to some forest offenses. The presence of the government in forest monitoring has been weakened.Cairn free access
language Français
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description Le Brésil, un pays au territoire immense, a adopté une nouvelle législation forestière en 2012. L’examen du projet de loi par le Congrès National (Chambre des Députés et Sénat) a été accompagné de très près par la population et plusieurs audiences publiques ont été réalisées. Les innovations se situent au niveau des forêts de protection et des réserves légales – parcelles obligatoirement boisées dans chaque propriété rurale. La nouvelle loi a accordé l’amnistie à quelques infractions forestières et cette amnistie a suscité de grande discussion et un profond désaccord. La présence du pouvoir public dans la surveillance des actions forestières a été affaiblie.
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