Commande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ?
La prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique a fortement évolué ces vingt dernières années sous l’influence du droit international public et du droit de l’Union européenne. Ce dernier a donné un nouveau jour à la problématique avec une récente réforme d...
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| Main Author: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2015
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique a fortement évolué ces vingt dernières années sous l’influence du droit international public et du droit de l’Union européenne. Ce dernier a donné un nouveau jour à la problématique avec une récente réforme de l’entière commande publique. D’une part, la protection de l’environnement peut être envisagée actuellement comme prise en compte par le droit de la commande publique. Il s’est agi d’intégrer la question environnementale au sein de l’ensemble de la procédure conduisant à conclure et exécuter un contrat de la commande publique. La protection de l’environnement a, d’autre part, été ciblée par le droit de la commande publique. La commande publique a dans cette optique été utilisée à des fins spécifiques, directes ou indirectes, de protection de l’environnement ce qui pourrait offrir de nombreuses potentialités futures. |
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