À l’initiative du Sénat et du groupe EELV, Livre vert de la Défense, éditions privées, février 2014

La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Touzot-Fadel, Charlotte
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2014
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-3-page-591g?lang=fr