Ch.-H. BORN et F. HAUMONT, Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?, Larcier, 2013, 431 p.

La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Jolivet, Simon
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2014
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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