Ch.-H. BORN et F. HAUMONT, Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?, Larcier, 2013, 431 p.
La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Article ou chapitre numérique |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
2014
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| Διαθέσιμο Online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |