Thèses de droit de l'environnement
La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2014
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies dans l’Annexe, qui sont présentes dans la structure et l’équipement du navire. Les Parties ont la garantie que les navires autorisés à battre leur pavillon ou exploités sous leur autorité seront recyclés conformément à la Convention et aux prescriptions de l’OMI. Le contournement des mesures prévues dans la Convention est difficile, notamment du fait des contrôles par les États du port. |
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