Aide d'état

La Convention de Hong Kong est le premier accord international en matière de recyclage des navires. Elle établit un régime juridique applicable pendant toute la vie du navire. Elle permet aux Parties de connaître, de la construction au recyclage, les matières potentiellement dangereuses, établies da...

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Päätekijät: Clerc, Olivier, Delzangles, Hubert
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2014
Linkit:Accès Université d'Orléans et IFPM

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