L'écologisation du Système Interaméricain des Droits de l'Homme (SIDH) : commentaire de la jurisprudence récente (2010-2013)
L’article analyse le processus d’écologisation du Système Interaméricain des Droits de l’Homme (SIDH) à partir de la jurisprudence récente (2010-2013), et vérifie si le SIDH peut se présenter comme un espace d’accès à la justice en matière d’environnement à partir de certains aspects procéduraux, te...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2014
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | L’article analyse le processus d’écologisation du Système Interaméricain des Droits de l’Homme (SIDH) à partir de la jurisprudence récente (2010-2013), et vérifie si le SIDH peut se présenter comme un espace d’accès à la justice en matière d’environnement à partir de certains aspects procéduraux, tels que le droit de pétition individuelle, la notion de victime et la portée des décisions. Le processus d’écologisation du SIDH est déjà en cours et des perspectives de consolidation se présentent. Le Système présente des points positifs pour construire la dimension environnementale des droits de l’homme et pour consolider le droit de l’homme à l’environnement. La première étape de ce processus d’écologisation a été marquée par les affaires concernant le droit des peuples indigènes. La deuxième étape d’écologisation est en cours, avec des affaires non liées à la question indigène mais portant sur des conflits environnementaux typiques, ce qui va certainement apporter un renouveau à la jurisprudence du SIDH et renforcer sa vocation environnementale. |
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