Thèses de droit de l'environnement

Thèses de droit de l'environnement

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Emmanouilidou, Pantelina
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2014
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_142_0393
record_format cairn
spelling cairn-RJE_142_0393RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-2-page-393?lang=fr Thèses de droit de l'environnement Emmanouilidou, Pantelina2014 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 39 | 2 | 2014-06-21 | p. 393-395 | 0397-0299 RJE_14255 L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile) ou de dépenses fiscales (crédit d’impôt développement durable, taux réduit de TVA). Les autres dispositions se limitent à des modifications ponctuelles, d’ailleurs pas toujours dans le sens d’un progrès de la protection de l’environnement.French environmental taxation history in 2013The year 2013 was not an exceptional year as regards green taxes, except the successful introduction, at last, of a carbon tax. Other progresses are linked to energy, such as taxes. The rest of the innovations only consist in punctual modifications, not always in favour of the environment protection.Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile) ou de dépenses fiscales (crédit d’impôt développement durable, taux réduit de TVA). Les autres dispositions se limitent à des modifications ponctuelles, d’ailleurs pas toujours dans le sens d’un progrès de la protection de l’environnement.
author Emmanouilidou, Pantelina
spellingShingle Emmanouilidou, Pantelina
Thèses de droit de l'environnement
author_facet Emmanouilidou, Pantelina
author_sort Emmanouilidou, Pantelina
title Thèses de droit de l'environnement
title_short Thèses de droit de l'environnement
title_full Thèses de droit de l'environnement
title_fullStr Thèses de droit de l'environnement
title_full_unstemmed Thèses de droit de l'environnement
title_sort thèses de droit de l'environnement
publishDate 2014
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-2-page-393?lang=fr
_version_ 1877246714224574464

Documents similaires