Énergie – Climat

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Treillard, Aline
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2014
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-2-page-385?lang=fr