Évaluation des incidences

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

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Autore principale: Peyen, Loïc
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2014
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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