Évaluation des incidences

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

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Bibliographic Details
Main Author: Peyen, Loïc
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2014
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM

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