Évaluation des incidences
L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...
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| Главный автор: | Peyen, Loïc |
|---|---|
| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2014
|
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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