Évaluation des incidences

L’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la...

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Библиографические подробности
Главный автор: Peyen, Loïc
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2014
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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