Collectivités territoriales et environnement en 2013

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: de Briant, Vincent
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2014
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-1-page-65?lang=fr