Collectivités territoriales et environnement en 2013

L’année 2013 est en France une année de transition pour ce qui concerne les compétences attribuées aux collectivités territoriales en matière d’environnement. De nombreux textes de loi ont en effet été mis en débat, mais tous ne sont pas adoptés, ni même encore déposés au Parlement, sur la transitio...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: de Briant, Vincent
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2014
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-1-page-65?lang=fr