La directive européenne sur la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer
Suite à l’accident de la plateforme de forage Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en 2010, l’Union Européenne adopta la directive 2013/30/UE du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE. L’objet essentiel de la direc...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2014
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| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | Suite à l’accident de la plateforme de forage Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique en 2010, l’Union Européenne adopta la directive 2013/30/UE du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE. L’objet essentiel de la directive est de prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences en établissant des exigences minimales de sécurité pouvant contribuer indirectement à améliorer les conditions environnementales et de santé des travailleurs lors des opérations pétrolières et gazières en mer. La directive modifie aussi la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale pour la rendre applicable en mer. Dans l’ensemble, la directive 2013/30/UE constitue un pas en avant en matière de sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Mais les règles établies ne sont ni claires ni complètes ; elles ne contiennent que des obligations déclinées en termes de droit mou ( soft law) qui ne s’appliquent pas aux accidents majeurs pouvant se produire en haute mer dans les diverses régions marines de l’Union ou dans les eaux hors de l’Union. |
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