Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire

Par un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour délit de pollution des eaux au titre de l’article L. 216-6 du Code de l’environnement, après que la Cour d’appel de Nîmes a requalifié les fai...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Steichen, Pascale
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2014
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-1-page-7?lang=fr