Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire

Par un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour délit de pollution des eaux au titre de l’article L. 216-6 du Code de l’environnement, après que la Cour d’appel de Nîmes a requalifié les fai...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Steichen, Pascale
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2014
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM

Eitemau Tebyg