Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire

Par un arrêt du 26 novembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour délit de pollution des eaux au titre de l’article L. 216-6 du Code de l’environnement, après que la Cour d’appel de Nîmes a requalifié les fai...

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Autore principale: Steichen, Pascale
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2014
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM

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