Installations classées (1re partie)
Dans l’irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commente...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2013
|
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Dans l’irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d’un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d’un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d’une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l’occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu’il s’agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l’opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d’eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d’une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d’être saluée. |
|---|